La vente d’un véhicule appartenant à une personne décédée peut être un processus émotionnellement difficile. Notre guide vise à simplifier cette démarche en Belgique, en vous fournissant une méthode claire et des informations précises sur les documents requis et les administrations concernées.
Étape 1 : Obtenez une Évaluation Gratuite du Véhicule
Pour commencer, saisissez les détails du véhicule sur notre site web afin de recevoir une évaluation instantanée en ligne. Si cette première estimation vous convient, vous pouvez accepter l’évaluation directement en ligne.
- Documents nécessaires : Aucun document n’est requis à cette étape pour l’évaluation.
Étape 2 : Planifiez Votre Rendez-vous
Une fois l’évaluation acceptée, notre service clientèle prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous. Nous proposons des créneaux 7 jours sur 7 pour convenir au mieux à votre emploi du temps.
- Conseil : Préparez les documents relatifs au véhicule pour le rendez-vous.
Étape 3 : Le Rendez-vous
Un membre de notre équipe, spécialisé dans l’achat de véhicules, viendra à votre domicile ou sur votre lieu de travail pour inspecter le véhicule et les documents.
Étape 4 : Finalisation de la Vente
Après inspection, une offre finale vous sera proposée. Si celle-ci vous satisfait, le paiement sera effectué immédiatement.
- Documents nécessaires :
- Certificat de décès du propriétaire.
- Preuve légale de votre droit de vendre le véhicule au nom de la succession (testament, acte de notoriété, ou lettre d’un avocat).
- Si plusieurs exécuteurs testamentaires sont désignés, tous doivent être présents avec une preuve d’identité.
Étape 5 : Enlèvement du Véhicule
Notre équipe s’occupera de récupérer tous les documents du véhicule ainsi que les clés. L’enlèvement du véhicule est prévu dans un délai de maximum 5 jours ouvrables.
Documentation et Administrations Belges Concernées
Pour la vente d’un véhicule en Belgique appartenant à une succession, voici les documents et démarches spécifiques :
- Certificat de décès : indispensable pour toute transaction.
- Attestation de succession : délivrée par un notaire, elle prouve votre droit de vendre le véhicule.
- Carte grise du véhicule : doit être mise à jour au nom de la succession si ce n’est déjà fait.
- Contrôle technique : le véhicule doit avoir passé un contrôle technique si nécessaire pour la vente.
Administrations :
- SPF Mobilité et Transports : pour la mise à jour de la carte grise.
- Notaire : pour l’obtention de l’attestation de succession.
La vente d’un véhicule issu d’une succession requiert une attention particulière aux détails administratifs
En suivant ces étapes et en préparant les documents nécessaires, vous pourrez naviguer dans ce processus avec plus de sérénité. Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à consulter le site du SPF Justice sous la rubrique « Successions« , ou à contacter un professionnel du domaine juridique.
