Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est un document qui permet de certifier que votre véhicule est immatriculé dans un registre de répertoire des véhicules. Ce document, composé de deux parties, est nécessaire pour recevoir votre plaque d’immatriculation, mettre votre véhicule en circulation, ainsi que pour la vente de celui-ci.

Est-il possible de vendre une voiture sans carte grise?

Le certificat d’immatriculation (ou carte grise) est obligatoire même pour l’usage régulier de votre véhicule au quotidien car celui-ci peut être demandé lors d’un contrôle routier. Il n’est donc pas possible de vendre une voiture sans son certificat d’immatriculation, même en cas de contrat avec un professionnel.

Lors de la vente d’un véhicule, le nouveau propriétaire aura besoin de la carte grise barrée avec la mention « vendue le … » afin de pouvoir l’immatriculer.

Vendre une voiture sans carte grise peut amener un procès et une condamnation car, au yeux de la loi, cela signifie que vous vous faites passer pour le propriétaire de la voiture, ce que vous n’êtes légalement pas.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation?

Pour obtenir une carte grise, il suffit de compléter un formulaire de demande d’immatriculation, aussi appelé formulaire rose, disponible auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), de votre assureur ou encore de la firme d’où vient votre véhicule.

Si une des deux parties de votre certificat d’immatriculation a été perdu ou volé, contactez directement la police afin de faire une déclaration de perte ou vol. Vous pourrez ensuite faire une demande de duplicata auprès de la DIV, simplement en joignant l’autre parie du document à l’attestation de la police.